Restructuration d’entreprise : comment faire ?

Les différents cas d’une restructuration d'entreprise

La restructuration d’une entreprise peut être effectuée pour diverses raisons. Par ailleurs, il n’existe pas vraiment de définition propre à ces dernières. Toutefois, sachez que certains cas de restructuration sont soit explicitement prévus dans le Code du Travail soit reconnus par la jurisprudence.

Avec la crise économique et d’autres contraintes, certains dirigeants d’entreprises ont vu la restructuration s’imposer comme l’unique solution pour sauver leur société. Mais quels cas peuvent mener une entreprise à une restructuration comme ?

• Une baisse des moyens de production ;
• Une crise sanitaire ;
• Le départ d’un dirigeant ;
• La délocalisation de certaines activités (ou de l’entreprise) ;
• L’effondrement des prix ;
• Une réorientation stratégique ;
• Une perte de rentabilité ;
• Des tensions dans la gestion des ressources humaines…

Les conséquences d’une restructuration d’entreprise

Les restructurations d’entreprises sont un grand changement au sein de la société. On l’oublie parfois, mais les salariés ne sont pas forcément épargnés dans cette démarche.

Contrairement à une réorganisation, restructurer c’est redéfinir le cadre économique et juridique de l’entreprise. Pouvant porter sur de nombreux cas, les conséquences de la restructuration d’entreprise peuvent donc être nombreuses.

Les conséquences d’une restructuration d’entreprise

• Réorganisation des moyens de production :

• Délocalisation d’une activité, baisse ou augmentation de la production…

• Modification de la structure financière :

• Modification du capital social, nouveaux actionnaires…

• Modification de la situation juridique de la société :

• Cession d’activité, création ou suppression de sites ou de filiales, fusion…

• Modification de la masse salariale :

• Suppression de postes dans le cadre d’une restructuration avec licenciements collectifs…

Restructuration : transferts de contrats

Lorsque la restructuration d’entreprise modifie la situation juridique de la société, le dirigeant se voit dans l’obligation d’appliquer le principe de continuité de relation contractuelle.

En d’autres termes, cela signifie que les contrats de travail de l’ancienne structure sont transférés vers la nouvelle. Et cela concerne tous les salariés de l’entreprise.

Restructuration avec licenciement

La restructuration d’entreprise est envisagée selon différents cas. Et parfois elle équivaut à des licenciements afin de préserver la compétitivité de la société. Dans ce cas-ci, nous parlons de licenciements économiques.

Ces derniers peuvent être possible uniquement si l’employeur ne peut pas reclasser le salarié concerné. Ou si un employé refuse de modifier les conditions de base de son contrat de travail.

Dans le cas où plusieurs salariés sont concernés par cette réduction de postes, toutes entreprises se voient dans l’obligation de définir dans une convention collective certains critères. Ces derniers précise l’ordre des licenciements que les employeurs doivent suivre.

Note

Si une entreprise compte plus de 50 employés lors d’un licenciement d’au moins 10 salariés dans les 30 jours consécutifs, l’employeur doit obligatoirement avoir un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

Les étapes d’une restructuration d’entreprise

Pour qu’une restructuration d’entreprise soit efficace, il est crucial de suivre correctement toutes les étapes. Tout commence par l’élaboration de la stratégie de restructuration. Ceci sera la base du plan de restructuration.

Élaboration de la stratégie de restructuration

Lorsque la situation d’une société nécessite la mise en œuvre d’une restructuration d’entreprise, il est obligatoire de réaliser un état des lieux. Cela signifie définir certains points tels que :

• Définir les contraintes présentes au sein de l’entreprise ;
• Lister les objectifs à atteindre ;
• Les moyens nécessaires afin de supprimer toutes les contraintes ;
• La méthode pour atteindre les objectifs fixés.

Tous ces résultats vont servir à établir la stratégie de restructuration d’entreprise. Le but est de lister avec précision :

• Toutes les actions de réorganisation à mettre en œuvre ;
• Les moyens liés aux actions ;
• Les indicateurs de suivi de l’achèvement de la restructuration de l’entreprise.

Consultation du CSE sur le plan de restructuration

La consultation du CSE sur le plan de restructuration est essentielle. D’après les articles L2223-33 et L2323-34 du Code du Travail, cette dernière est obligatoire pour toutes modifications économiques ou juridiques d’une société.

L’employeur doit détailler les raisons de la modification du plan ainsi que les mesures prévues pour les salariés concernés par la modification dans toute documentation écrite nécessaire à la compréhension du plan de restructuration.

Les négociations doivent avoir lieu dans un délai raisonnable avant la mise en œuvre du plan de restructuration. D’après la Cour de cassation, elle doit intervenir lorsque le projet est bien défini, mais pas encore définitif.

Les différentes phases d'une restructuration d'entreprise

La restructuration d’entreprise est une véritable transformation délicate et complexe. Notamment lorsque celle-ci est mise en œuvre en temps de crise et qu’elle fait l’objet de décisions onéreuses et compliquées.

Toutefois, il est essentiel que le manager de transition procède de façon efficace sur les différentes phases d’une restructuration d’entreprise. C’est d’ailleurs le seul professionnel habilité pour mener à bien cette transformation dans un environnement complexe.

1) La phase d’éveil

La première étape est celle de la prise de conscience. Il s’agit d’identifier et comprendre le besoin de mutation pour l’entreprise, en constatant le déséquilibre entre la structure et son environnement. Une fois le problème identifié, il faut rapidement organiser un audit de l’entreprise et de l’ensemble de ses services. C’est ainsi qu’on prépare l’entreprise à sa transition.

Pour réussir cette étape il faut avoir assez de recul pour être parfaitement objectif dans les conclusions que l’on retire de l’audit. Difficile à effectuer pour une personne qui fait partie de l’entreprise. Il ne faut donc pas hésiter à se faire accompagner par une personne externe. Le manager de transition assure une analyse globale, rapide et impartiale de l’entreprise. Cela permet ensuite de prendre les mesures adéquate pour la restructuration.

2) L’annonce

Les décisions sont prises, le plan d’action est défini, il s’agit maintenant de l’annoncer. C’est cette étape qui marque le point de départ du processus de changement. C’est pourquoi, il faut y accorder de l’importance, aussi bien à l’interne qu’à l’externe.

Vos salariés peuvent être surpris, émus, voir réagir violemment et imposer des résistances. C’est pourquoi la communication autour de la restructuration est un aspect décisif au processus. Elle va concerner aussi tous les acteurs extérieurs comme les clients, les fournisseurs, les partenaires, etc. C’est à vous de rassurer tout le monde sur le fait que la restructuration apportera des retombées positives à l’entreprise.

3) La phase de désintégration

Cette 3ème étape est celle de la transition à proprement parler. On parle de désintégration car c’est le moment où l’organisation se détruit et laisse la place à une nouvelle forme d’organisation. Toute la structure se retrouve bousculée, et les décisions prises lors de l’élaboration du plan d’action sont là pour occasionner le moins de stress possible. La désintégration arrive à terme lorsque plus aucun repère de l’ancienne organisation n’existe.

4) La phase de reconstruction

Cette 4ème étape arrive lorsque tous les changements sont en place. Les salariés apprennent à prendre leurs marques dans l’organisme nouveau qui vient de naître. Bien souvent, il s’agit de découvrir de nouveaux postes avec de nouvelles missions, et parfois il s’agit de licenciements. En interne, cela se traduit soit par une adhésion à la nouvelle structure, soit par un rejet de celle-ci. Certains ajustements peuvent donc être encore nécessaires à ce stade du processus, c’est pourquoi la restructuration n’est pas encore terminée.

5) La phase d’intégration

La dernière étape vient marquer l’ancrage de la nouvelle structure dans l’environnement. Les nouvelles racines de l’entreprise se consolident, et les actions entreprises dès la première étape s’entérinent. A ce moment-là, la gestion se tourne plus que jamais vers l’avenir et vers les premiers résultats de cette restructuration.

Pour conclure, l’encadrement du processus de restructuration d’entreprise est un aspect essentiel, qu’il ne faut pas négliger. Si vous souhaitez des résultats rapides et efficaces, faites appel à un manager de transition. Sa mission temporaire est d’amener votre entreprise d’un point A à un point B, en limitant les risques et en optimisant toute l’opération. Reactive Executive est un cabinet d’expert en management de transition, qui effectue des missions de la durée de votre choix pour permettre à votre entreprise de faire face à tout type de difficultés. L’important est de ne rien laisser au hasard, et rester maître de la situation, quelle que soit la circonstance.

Les interlocuteurs lors d'une restructuration d'entreprise

Les élus du CSE et les organisations syndicales

Lors d’une restructuration d’entreprise, les élus du CSE peuvent jouer un rôle majeur pour l’élaboration de la stratégie de la société. Ces derniers ont pour objectif d’analyser avec précision les motivations ainsi que les méthodes proposées par l’employeur en question. Ces élus vont également être présents tout au long de la transformation de l’entreprise, notamment pour accompagner les salariés concernés.

En ce qui concerne les organisations syndicales, elles servent d’interlocuteurs au moment de la mise en place de la restructuration d’entreprise. Elles peuvent aussi agir sur d’autres points :

• Défendre les intérêts professionnels individuels ou collectifs ;
• Défendre les conventions ainsi que les accords collectifs signés ;
• Être garantes du respect de certaines conditions du plan de restructuration ;
• Veiller aux conséquences sur les employés.

Les cabinets de management de transition

Afin de garantir la réussite d’une stratégie de restructuration d’entreprise, il ets peut être judicieux de faire appel à un cabinet de management de transition. En effet, ces derniers peuvent être un atout majeur pour définir, déployer et s’assurer de la réussite du projet.